loi de base sur la région spéciale administrative de Sinuiju
Chapitre 1 la politique
Clause 1 la région spéciale administrative de Sinuiju est la régrion spéciale administrative qui appartient à la souvrainté de la République populaire démocratique de la Corée du Nord, la région spéciale administrative de Sinuiju se relève au pouvoir central .
Clause 2 la nation accorde à la région spéciale administrative de Sinuiju les droits indépendants de la législation, de l’administration, et de la juridiction.
Clause 3 la nation assure que la loi dans la région spéciale administrative de Sinuiju ne change pas dans 50 ans
Clause 4 la nation assure de protéger les droit légal des habitants et des étrangers dans la région spéciale administrative de Sinuiju
Clause 5 la nation assure la sécurité de la vie et la richesse des des habitants et des étrangers dans la région spéciale administrative de Sinuiju
Clause 6 tous les ministères, les commités, les provinces, les établissements du pouvoir cental ect, ne peuvent pas participer dans la région spéciale administrative, ou intervenir dans les affaires de la région spéciale administrative de Sinuiju. Les désignations des cadres de la région spéciale administrative de Sinuiju sont décidé par le chef de la région spéciale
Clause 7 le gouvernement de la Corée du Nord mettra des troupes en garnison àla région spéciale administrative de Sinuiju en cas de besoin dans le but de maintenir l’ordre sociale, et de faire des secours en cas d’accident.
Clause 8 le droit diplomatique de la région spéciale administrative de Sinuiju appartient au pouvoir central. la région spéciale administrative de Sinuiju peut faire des activités vers l’extérieur sous le nom de la régrion spéciale et dans les domaines permises par la nation, la région spéciale administrative de Sinuiju peut émettre son propre visa.
Clause 9 l’Etat spéciale administrative de Sinuiju pratique la langeue coréenne comme langue officielle, les documents officiels en langue étranger doit ajouter l’article en langue coréenne et en langue traduite
Clause 10 il est interdit à des organisations politiques des autres pays d’agrir dans la région spéciale administrative de Sinuiju
Clause 11 le gouvernement de la Corée du Nord garde le droit d’annoncer que la région spéciale administrative de Sinuiju entre dans l’état urgent en cas de guerre, de révolte armée, et applique les règles courantes de la nation.
Chapitre 2 l’économie
Clause 12 les resources naturelles et les terres de la région spéciale administrative de Sinuiju appartiennent à la République populaire démocratique de la Corée du Nord, le gouvernement de la Corée du Nord ne permet pas qu’on envahit les resources naturelles et les terres de la région spéciale administrative de Sinuiju.
Clause 13 l’Etat spéciale administrative de Sinuiju développera la finance, la commerce, l’industrie internationales, et deviendra un centre de la science de point,du loisir, du tourisme ect.
Clause 14 l’Etat accorde àla région spéciale administrative de Sinuiju les droit d’exploiter, d’utiliser, d’administrer les terres de la région spéciale. Le plan général de construction de la région spéciale administrative de Sinuiju doit être permis par l’Etat. L’objet de la construction doit être tenu selon le plan général permis.
Clause 15 le délais du loyer de terre de la région spéciale administrative de Sinuiju sera terminé le 31 decembre de 2052. l’Etat peut prolonger la période d’utilisation après le relais du loyer de terre, pendant cette période, les exploitation légale de l’entreprise jouira encore de l’assurance.
Clause 16 l’Etat permet de vendre, loyer, loyer de nouveau, engager le droit de l’utilisation de terre, de l’architecture, des installations dans la région spéciale administrative de Sinuiju selon la loi.
Clause 17 l’Etat protège les propriétés privées des richesse personnelle, et protège aussi le droit de succession légal. l’Etat promet de ne pas appliquer la nationalisation des richesses personnelle ; et de remborser la nationalisation des richesses personnelles concernant la sécurité nationle.
Clause 18 l’âge de travail pour les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju est de seize ans. l’Etat interdit d’employer des jeunes moins de cet âge pour travailler.
Clause 19 la région spéciale administrative de Sinuiju applique le système de travail de huit heures, l’heure de travail hébdomataire ne peut pas dépasser 48 heures
Clause 20 les entreprises dans la région spéciale administrative de Sinuiju employeront les mains-d’oeuvre de la Corée du Nord ; pour certains métiers, et certains trvails, on peut employer des étrangers que le gouvernement de la région spéciale reconnaît.
Clause 21 la région spéciale administrative de Sinuiju a un salaire minimimun général pour les travailleurs, le salaire minimimun général doit être approuvé par l’Etat et le gouvernement de la région spéciale administrative.
Clause 22 la région spéciale administrative de Sinuiju a son propre vavance avec salaire, ses propres politiques d’assurance sociale comme celle d’assurance du travail, et assure de les appliquer correctement.
Clause 23 l’Etat permet la région spéciale administrative de Sinuiju d’appliquer des politiques indépendantes de finance et monnaie, on peut porter des monnaies étrangères llibrement en entrant et sortant de la région spéciale administrative de Sinuiju.
Clause 24 la région spéciale administrative de Sinuiju applique une politique fiscale juste et préférentielle ; les èspèces et les taux d’impôt est fixé par la région spéciale administrative de Sinuiju
Clause 25 la région spéciale administrative de Sinuiju applique une politique des droits de douane préférentielle ; le taux des droits de douane est décidé par la région spéciale administrative de Sinuiju.
Clause 26 la région spéciale administrative de Sinuiju applique des systèmes correcte de compte, comter et vérifier sérieusement.
Clause 27 l’Etat permet à la région spéciale administrative de Sinuiju de dresser le budget indépendantement, et l’appliquer. Le conseil pour dresser le budget est déterminé par la législature supérieure.
Clause 28 l’Etat permet àla région spéciale administrative de Sinuiju de vérifier indépendantement les articles produits dans la régioin, et donner le certificat de le lieu originaire de production.
Clause 29 l’Etat encourage les activité d’investissement dans la région spéciale administrative de Sinuiju, mais interdit toutes sortes d’investissements qui sont probablement nocifs à la sécurité nationale, à la santé des habitants, et à l’environnement, et l’investissement dans certains métiers économiques.
Clause 30 la demande des programmes d’investissement est vérifiée et approuvée par le gouvernement de la région spéciale administrative de Sinuiju ; mais le transport maritime, et le transport aérien doivent être approuvés par le gouvernement de la Corée du Nord.
Clause 31 l’Etat offre de l’environnement favorable à l’investissement à des entreprises ; la région spéciale administrative de Sinuiju offre des assurances commodes pour l’entrée et la sortie des pensonnes, les matériaux, les capitaux, les informations.
Chapitre 3 la culture
Clause 32 la République populaire démocratique de la Corée du Nord offre des assurances à des cultures, appliquées correctement dans la région spéciale administrative de Sinuiju, et qui peut élever la création des habitants, et qui peut garder la bonne santé.
Clause 33 la région spéciale administrative de Sinuiju applique l’éducation graduite obligatoire au niveau haut de 11 ans, y compris un an d’éducation avant école. L’éducation de la science sociale doit être identique avec celle des établissements nationaux.
Clause 34 la région spéciale administrative de Sinuiju établit la garderie d’enfants, et la crèche, pour éduquer les enfants avant l’âge de l’école
Clause 35 la région spéciale administrative de Sinuiju introduit des technologie de point, exploiter activement de nouvelles domaines pour la technologie scientifique.
Clause 36 la région spéciale administrative de Sinuiju construit des installations modernes de la culture, encourageait les habitants de participer dans des activités de l’art et de la littérature ; mais il est interdit de s’engager dans des activité de l’art et de la littérature qui empêchent l’unification de l’Etat.
Clause 37 l’Etat protège les places culturelles nommées par le siècle révolutionnaire comme des sites connues, des souvenirs naturels, des patrimoines dans la région spéciale administrative de Sinuiju, les places protégées sont fixées par des établissements concernants de l’Etat.
Clause 38 la région spéciale administrative de Sinuiju applique le système de l’assurance médicale. En cas où de graves maladies contagieuse s’étendent, les établissements concernants offriront d’aide.
Clause 39 l’Etat encourage d’organiser des sports populaire, pour renforcer la santé des habitants, et pour développer la technologie du sport.
Clause 40 la région spéciale administrative de Sinuiju a le droit d’exploiter indépendantement des périodiques comme des journaux, des revues, ou le reseau des radiodiffisions ; il est interdit d’agir des activités nocives à la conscience sociale des habitants, et de perturber l’ordre sociale par la périodique, la télécommunication ou la radio.
Clause 41 l’Etat assure la région spéciale administrative de Sinuiju de conserver, utiliser les ressources naturelles, de prévenir et soigner la pollution de l’environnement, et d’aménager l’environnement de la vie et de l’hygiène et la condition du travail pour les habitants.
Chapitre 4 les droits et les obligatoires des habitants
Clause 42 les conditions pour les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju comme suites :
1. les habitants de Sinuiju avant l’établissement de la région spéciale administrative de Sinuiju ;
2. les autres citadins de la Corée du Nord qui travaillent dans des instituts, et des entreprises qui, en répondant à la demande de la région spéciale administrative de Sinuiju, se déplacent dans la région spéciale administrative de Sinuiju ;
3. les étrangers avec un travail légal, habitent plus de 7 ans dans la région spéciale administrative de Sinuiju ;
4. les gens recommandés par la législature supérieure ou la fonctionnaire supérieure .
Clause 43 les habitants ont les droits et des obligations égaux dans toutes les domaines de la vie sociale. Tous les habitants sont égaux quels que soient le sexe, la nationalité, la nation, la race, la langue, la richesse, le niveau de connaissance, l’opinion politique, la croYance.
Clause 44 dans la région spéciale administrative de Sinuiju, les habitants plus de 17 ans ont le droit de vote, et le droit d’être électés, apart ceux qui sont privés du droit de vote.
Clause 45 les habitants ont la liberté de paroles, de l’édition, de meetint, de grève, de manifestation, d’association. Ces droits sont protégés par les règles juridiques concernantes de la région spéciale administrative de Sinuiju.
Clause 46 les habitants ont la liberté de la croYance religeuse. Il est interdit d’entreprendre des activités nocives à l’ordre sociale par la religion.
Clause 47 il est interdit de porter atteinte au corps et à l’habitation des habitants, on assure la correspondance en secret ; apart que d’arrêter les habitants, de les détenir en prison, il est interdit de fouiller le corps.
Clause 48 les habitants ont le droits de faire un appel, et de présenter des pétitions. la région spéciale administrative de Sinuiju doit juger et résoudre justement les procès et les pétitions de ses habitants.
Clause 49 les habitants ont la liberté d’habiter, de se déplacer, de voyager ; la région spéciale administrative de Sinuiju entreprendra des examinations législatives sur le déplacement des habitants vers les autres régions, sur l’émigration, sur le tourisme ect.
Clause 50 les habitants ont le droit de travailler. Les habitants peuvent choisir le métier selon sa volonté, et sa compétence, et obtenait le revenu correspondant.
Clause 51 les habitants ont le droit de repos ; les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju ont le droit de se reposer pendant les vacances fixées par le gouvernement ; le gouvernement de la région spéciale administrative protège les étrangers de se reposer selon leur coutume nationale.
Clause 52 les habitants ont le droit du soin médical. pour les gens qui perdent la capacité de travail à cause de la vielliesse, de la maladie, ou de l’handicapé, ou les femmes enceintes, l’assurance sociale, et le système de l’assurace sociale leur offre des aides matériaux.
Clause 53 les habitants ont le droit de l’éducation. Les politiques de l’étucation de la région spéciale administrative de Sinuiju assurera le droit de l’éducation de ses habitants.
Clause 54 les habitants ont la liberté dans des activités scientifiques, artistes et littéraires. la région spéciale administrative de Sinuiju protège légalement le droit d’ouvrage, le droit d’invention, et le droit de permission spéciale.
Clause 55 les femmes ont les droits et la position égaux que les hommes. la région spéciale administrative de Sinuiju assure les congé d’accouché des femmes, assure les mères qui s’occupent de ses enfants, et les enfants.
Clause 56 les habitants ont la liberté du marriage. la région spéciale administrative de Sinuiju protège légalement le marrige légal et la famille.
Clause 57 les étrangers qui obtiennent le droit d’habitation dans la région spéciale administrative de Sinuiju, ont les droits égaux que les habitants de Sinuiju, les étrangers qui n’obtiennent pas le droit d’habitation n’ont pas le droit de vote, et il ne peut non plus bénéficier des politiques de bien-être social à l’intérieur du compte du gouvernement de la région spéciale administrative.
Clause 58 il faut que les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju doivent accomplir le devoir de protèger l’Etat, on fixera autrement les affaires du recrutement des armée.
Clause 59 cette loi de base représente la conscience et les profits des habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju, elle sert à la critère juridique pour l’administration et la gestion de la région spéciale administrative ; les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju doivent l’obeir sérieusement.
Chapitre 5 les appareils
Section 1 l’assemblée législative
Clause 60 l’assemblée législative est l’égislature de la région spéciale administrative de Sinuiju. l’assemblée législative applique le droit législatif.
Clause 61 l’assemblée législative constitue de 15 personnes. Les menbres de l’assemblée législative sont votés directement, justement au scrutin secrer par les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju
Clause 62 les habitants coréen de la région spéciale administrative de Sinuiju peuvent être votés comme menbre de l’assemblée législative, les étrangers obtenant le droit d’habitation peuvent être votés comme menbre de l’assemblée législative aussi.
Clause 63 la durée de mandat de l’assemblée législative est de cinq ans ; la durée de mandat des menbres de l’assemblée législative est la même de l’assemblée législative.
Clause 64 la limite du droit de l’assemblée législative comme suite :
1. élaborer, rectifier, compléter, et abolir les règles juridiques.
2. vérifier et discuter le budger de la région spéciale administrative de Sinuiju, et surveiller l’application du budget.
3. expliquer les règles juridiques.
4. écouter, vérifier et discuter le rapport gouvernemental du chef de la région spéciale administrative.
5. émisionner le chef du tribunal, et le fait démisionner selon la proposition du chef spéciale
6. émisionner les juges , et les fait démisionner selon la la proposition du chef spéciale
Clause 65 l’assemblée législative se divise en l’assemblée à intervalles régulières et l’assenblée à intervalles irréguliers ; l’assemblée à intervalles régulières se tient chaque crimestre, l’assenblée à intervalles irréguliers se tient entre l’assemblée à intervalles régulières, dans le cas où 1/3 des menbres de l’assemblée législative estime nécéssaire. La durée assemlée de la réunion ne peut pas être moins de 100 jours.
Clause 66 l’assemblée législative n’est efficace qu’au condition que 2/3 des menbres de l’assemblée législative y participent.
Clause 67 l’assemblée législative établit un président et un vice président, dont la durée de mandat est la même que l’assemblée législative
Clause 68 le président et le vice président de l’assemblée législative doit être votés selon la loi, et obtenir le support de plus de la moitié des menbres de l’assemblée législative.
Clause 69 les responsabilités du président de l’assemblée législative comme suite :
1. précider l’assemblée législative
2. décider, annoncer au public le jour d’assemblée de l’assemblée législative
3. mettre en vigueur les responsabilités confiées par l’assemblée législative ;
Clause 70 le vice président de l’assemblée législative, assiste l’application du président de l’assemblée législative, et le remplace d’appliquer la résponsabilité du président de l’assemblée législative en son absenc.
Clause 71 les propositions de l’assemblée législative sont proposées par les menbres de l’assemblée législative, le chef spécial, et le gouvernement peuvent aussi proposer des propositions àl’assemblée législative.
Clause 72 l’assemblée législative fait la décision pour les propositions.la résolution de l’assemblée législative doit obtenir l’approuvée de plus de la moitié des menbres de l’assemblée législative assisatant.
Clause 73 si le chef spécial fait une objection à la résolution passée par l’assemblée législative ; l’assemblée législative doit le discuter à nouveau dans un mois ; si si le chef spécial fait une objection à la résolution discuté de nouveau par l’assemblée législative, plus de2/3 des menbres de l’assemblée législative l’approuvent, donc la résolution est passée. Et le chef spéciale doit signer un annonce au public.
Clause 74 la résolution passée par l’assemblée législative, doit être rendu à législature supérieure pour l’enregistrer et prendre acte. La législature supérieure ont le droit de prendre actee ou le repousser pour des modifications.
Clause 75 les menbres de l’assemblée législative ont le droit de ne pas être envahi ; on ne peut arrêter ou détenir les menbres de l’assemblée législative qu’au cas où il enfeind la loi et approuvé par l’assemblée législative.
Section 2 le chef supérieur
Clause 76 le chef supérieur est le représentant de la région spéciale administrative. Il est responsable de l’assemblée législative supérieure.
Clause 77 le chef supérieur doit être chargé par l’habitant compétent et respecté de la région spéciale administrative de Sinuiju ; le chef supérieur ; le chef supérieur est émisionné et desémisionné par législature supérieure.
Clause 78 le chef supérieur doit jurer d’être fidèle à la République populaire démocratique de la Corée du Nord, et àla région spéciale administrative de Sinuiju ; la cérémonie du serment doit se tenir dans la réunion où tout les menbres de l’assemblée à intervalles régulières de l’assemblée législative supérieure y assiste.
Clause 79 les limites du droit du chef supérieur comme suite :
1. diriger le travail de la région spéciale administrative ;
2. promulguer la résolution de l’assemblée législative, l’indication du gouvernement, et ordonner ;
3. désigner et licencier les cadres du gouvernement de la région spéciale administrative.
4. désigner et licencier le directeur du parquet de la région spéciale administrative.
5. désigner et licencier le vice directeur du parquet, le procureur selons la proposition du dircteur du parquet de la région spéciale administrative.
6. désigner et licencier le dicecteur de la police de la région spéciale administrative
7. désigner et licencier le vice dicecteur de la police de la région spéciale administrative, les responsables des postes de garde, désigner et licencier le chef du bureau de police des régions.
8. instituer et distribuer des prix ;
9. exercer le droit d’ambassadeur, et le droit d’émissionnaire ;
10. régler d’autres affaires dans la région spéciale administrative ;
Clause 80 pour les résolutions passées par l’assemblée législative, mais éstimé inadaté à la régrion spéciale par le chef supérieur, celui-ce a le droit de la rendre à l’assemblée législative de juger de nouveau ; pour la même résolution passée par l’assemblée législative , le chef a le droit de la rendre àl’assemblée législative pour deux fois ;
Section 3 le gouvernement
Clause 81 le gouvernement est l’institut d’application administrative, l’institur de gestion ; le chef supérieur est le responsable du gouvernement administratif.
Clause 82 le gouvernement établit des départements nécessaires. Les responsables des départements, le directeur de la police sont chargés par les habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju ;
Clause 83 les droits et les obligatoire du gouvernement comme suite
1. organiser et appliquer les règles de loi ;
2. dresser, et appliquer le budget du gouvernement ;
3. organiser et applique du travail comme l’éducation, la science, la culture, la garde de santé, et l’environnement ;
4. gérer les affaires administratives des habitants ;
5. garder l’ordre sociale ;
6. élaborer le plan général de construction ;
7. examiner et approuver les travaux de construction, et vérifier les travaux finis ;
8. attirer des investissement ;
9. examiner et approuver les demande de l’ouverture des entreprises ;
10. enregistrer le droit d’utilisation des terres, et des architectures ;
11. gérer les affaires fiscales,
12. entreprendre des vérifications douanières, prévenir et examiner l’hygiène et les plantes et les animaux ;
13. gérer les installations de base ;
14. gérer les affaires des préventions contre l’incendie ;
15. résoudre des affaires étrangères sous la charge de l’Etat.
Clause 84 le gouvernement fait des indications.
Section 4 le parquet
Clause 85 les fonctions de procureur ou les affaires de procureur dans la région spéciale administrative de Sinuiju sont appliquées par le parquet de la régrion spéciale et les parquet des régrions
Clause 86 les limites du droit du parquet :
1. surveiller l’application correcte des règles de loi ;
2. analyser des faits criminels selon la loi, inventer des procès, protéger le droit légal, la vie et la richesse des personnes juridiques, et des individus ;
Clause 87 le directeur du parquet de la régrion spéciale est chargé par un habitant de la région spéciale administrative de Sinuiju, la durée de mandat est de 5 ans ;
Clause 88 le directeur du parquet de la régrion spéciale de Sinuiju, émisionner et desémissionner le chef du parquet des régions selons la proposition du procureur du parquet des régions.
Clause 89 le parquet de la région spéciale administrative de Sinuiju dirige les affaires de procureur dans la région spéciale, les parquets des régions doivent obeir au parquet de la région spéciale administrative de Sinuiju ;
Clause 90 le parquet de la région spéciale administrative de Sinuiju, est responsable du chef supérierieur de la régrion spéciale ;
Chapitre 5 le droit du jugement de la région spéciale administrative de Sinuiju est appliqué par le tribunal de la régrion spéciale et les tribunal des régions.
Clause 92 les limites des droits du tribunal comme suite :
1. juger des affaire juridiques ;
2. protéger les droits légaux, la vie et la richesse des personnes morales et des individus ;
3. éduquer le peuple d’obéir à la loi aux règles par le jugement ;
4. appliquer le verdit ;
Clause 93 le jugement se tient selon la loi indépendantement, sans intervention de personne.
Clause 94 le directeur du tribunal de la région spéciale est chargé par des habitants de la région spéciale administrative de Sinuiju ; la durée de mandat est la même que celle de l’assemblée législative
Clause 95 le jugement doit être fait en commun par un juge et deux juges d’accompagne ; en cas de besoin, il est permis d’être jugé par trois juge ;
Clause 96 le jugement doit s’ouvre au public, protège le droit de défendeur de l’accusé ; pour le jugement des affaires spéciales, il est permis de ne pas s’ouvre au public ;
Clause 97 le jugement doit se tient en langue Coréenne. Pour les étrangers, on peut uliliser leur langue maternelle ;
Clause 98 dans la région spéciale administrative de Sinuiju, le tribunal de la régrion spéciale est résponsable de surveiller des affaires du jugement ; le tribunal de la régrion spéciale du jugement final.
Chapitre 6 l’insigne et le drapeau de la région spéciale
Clause 99 apart l’insigne et le drapeau de la République populaire démocratique de la Corée du Nord, il est permis d’utiliser son propre insigne et drapeau ; les règles d’utilisation de l’insignes et du drapeau sont fixés par la régrion spéciale administrative de Sinuiju ;
Clause 100 l’insigne de la régrion spéciale administrative de Sinuiju comme suite :
Un cercle blanc avec la bordure de ligne bleue fine, à l’intérieur du cercle blanc, en bas à gauche et à droit, peindu chaque côté une étoile bleue, au dessus desquelles est écrit (en coréen) la République populaire démocratique de la Corée du Nord. à l’intérieur entouré par des cercles blancs est un cercle bleue, à l’intérieur duquel on peind la fleur de magnolia en blanc. En bas du cercle blanc, et du cercle bleu, il y a des rubans bleus multipliés, au milieu des rubans bleus, on écrit par deux rangs la régrion spéciale administrative de Sinuiju (en coréen) en blanc. Entre le cercle bleu et les rubans de décoration, on marque la frontière blanche.
Clause 101 Le drapeau de région de la la régrion spéciale administrative de Sinuiju, un drapeau bleu avec la fleur de magnolia en blanc ; la proportion verticale est de 1∶15；
Les règles adjointes
Clause 1 cette loi de base est mise en vigueur le jour où il se faire passer ;
Clause 2 la loi appliqué dans la régrion spéciale administrative de Sinuiju est limitée dans les lois concernant la nationalité, l’insigne de l’Etat, le drapeau de l’Etat, la capitale, les eaux térritoriales, l’espace aérien, la sécurité nationale de la République populaire démocratique de la Corée du Nord. pour les autres domaines, on ne les applique pas.
Clause 3 la régrion spéciale administrative de Sinuiju doit obéir sérieusement cette loi lorsqu’elle élabore des règles juridiques ;
Clause 4 le droit d’explication de cette loi appartient à la Commité permanante du conseil supérieur du people.
